Depuis le 24 avril 2016, l’exploitant d’un hébergement touristique doit introduire un dossier de déclaration préalable auprès de Bruxelles Économie et Emploi (BEE) en vue de l’enregistrement de son hébergement dans l’une des catégories prévues par la réglementation. L’exploitant et l’hébergement doivent satisfaire à un certain nombre de conditions notamment en matière de protection contre l’incendie, mais aussi en ce qui concerne les équipements et services fournis aux touristes.
Cette mesure concerne tous les exploitants d’hébergements touristiques dont l’établissement se situe en Région de Bruxelles-Capitale, qu’il s’agisse d’une simple chambre dans une habitation, d’un meublé de tourisme ou encore d’un hôtel.
Pour chaque hébergement, l’administration accuse réception du dossier et l’examine. Elle décide ensuite si l’exploitant et l’hébergement satisfont à toutes les conditions de la réglementation.
Une fois le dossier complet et valide, Bruxelles Économie et Emploi octroie un numéro d’enregistrement et délivre le logo d’identification de la catégorie sous la dénomination de laquelle l’hébergement touristique a été enregistré (Hôtel, Appart-hôtel, Centre d’hébergement de tourisme social ou Camping). L’exploitant doit apposer celui-ci à proximité de l’entrée de son hébergement.
Pour les établissements exploités avant le 24 avril 2016, la réglementation a prévu des mesures transitoires.
Quel est le but de cette nouvelle réglementation ?
Le règlement vise à :
- Garantir une meilleure sécurité dans les hébergements touristiques bruxellois ;
- Instaurer une concurrence plus loyale entre les différents exploitants ;
- Assurer une meilleure information des consommateurs et contribuer à lutter contre la crise du logement dans la Région.
Elle est également motivée par l’arrivée de plateformes communautaires de location et de réservation de logements de particuliers telles que Airbnb qui enregistre une croissance exponentielle dans la Région depuis quelques années.
Un projet de longue haleine
Cette nouvelle réglementation est le fruit de nombreux mois de travail, tant en amont qu’en aval de son entrée en vigueur.
L’administration a notamment dû informer les communes, se réunir avec les acteurs du secteur et accompagner les exploitants pour les aider à accomplir les démarches nécessaires et constituer leur dossier.
Par la suite, elle a également dû répondre à leurs nombreuses questions et gérer les dossiers. Depuis 2016, Bruxelles Économie et Emploi s’assure, sur le terrain, que cette nouvelle réglementation est respectée par les exploitants.
Entre le 24 avril 2016 et le 31 décembre 2016, plus de 2.000 hébergements touristiques ont été déclarés auprès de l’administration. En 2017, le service s’attend à recevoir un nombre encore plus important de dossiers.