Simplifier les procédures et le rapport que le service public entretient avec le citoyen est l’une de nos principales préoccupations. Pour une plus grande efficacité, une meilleure transparence, mais surtout… pour vous faciliter la vie administrative !
C’est dans cette optique que l’ordonnance organisant la tutelle administrative sur les communes a été modifiée au cours de l’année 2016. L’objectif était d’alléger le contrôle exercé par la Région sur ses communes par le biais de l’administration compétente : Bruxelles Pouvoir locaux. Cette dernière peut ainsi consacrer davantage de temps à assister et conseiller les communes, qui de leur côté peuvent concrétiser plus rapidement leurs projets dans l’intérêt des citoyens.
Initiée en 2014, la 6e Réforme de l’État vise quant à elle à rendre la fiscalité bruxelloise moins complexe, plus équitable et plus avantageuse pour les habitants et acteurs de la Région. C’est Bruxelles Fiscalité qui a assuré la mise en œuvre de ces premières mesures au cours de l’année 2016.
En vigueur depuis 1998, le texte de loi organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale a été modifié en 2016. Objectif : simplifier les procédures et responsabiliser les communes pour permettre une concrétisation plus rapide des projets dans l’intérêt des citoyens.
La 6e Réforme de l’État a considérablement modifié les mécanismes de financement des Régions et des Communautés, permettant aux Régions de mener leur propre politique fiscale. Dans cette perspective, le Gouvernement bruxellois a souhaité utiliser la fiscalité comme véritable instrument de gestion politique. Pour le conseiller au mieux dans la mise en place de cette réforme et en assurer l’opérationnalisation, le Gouvernement s’appuie sur son administration experte en la matière : Bruxelles Fiscalité.