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Viapass trace sa route

Le projet Viapass s’inscrit dans le cadre de la réforme de la fiscalité routière prévue par l’accord du Gouvernement bruxellois. Il introduit un prélèvement kilométrique intelligent pour les poids lourds circulant dans les trois régions. Cette taxe est appliquée depuis le 1er avril 2016 à tous les véhicules destinés au transport de marchandises (transport de personnes non inclus) d’une masse maximale autorisée (MMA) supérieure à 3,5 tonnes.

 

Une taxe à double objectif

Viapass est un prélèvement dû par chaque détenteur d’un véhicule d’une Masse Maximale Autorisée supérieure à 3,5 tonnes et établi sur la base de la distance parcourue.

Un équipement (OBU) est placé à bord du véhicule et enregistre les kilomètres parcourus via une liaison satellite. Les véhicules concernés par la taxe et ne disposant pas d’OBU sont détectés par un portique placé sur les autoroutes, puis verbalisé par Bruxelles Fiscalité.

Cette taxe a pour objectif d’améliorer la mobilité en Belgique tout en rendant la fiscalité liée aux déplacements des poids lourds plus équitable et en y intégrant certains aspects environnementaux relatifs à la qualité de l’air et au bruit.

Avancées et perspectives

En 2016, de nouveaux collaborateurs ont rejoint Bruxelles Fiscalité en vue de mener à bien le fonctionnement opérationnel de ce projet. Bruxelles Mobilité s’est quant à elle chargée du recrutement et de la formation des agents de contrôle.

Afin d’avoir une vision plus claire des effets de Viapass sur l’environnement, un monitoring du prélèvement kilométrique a été mis en œuvre durant l’année. Il permet d’observer si des effets pervers ont lieu suite à l’instauration de la taxe (augmentation du nombre de déplacements de camionnettes en ville…).

Pour les trois régions belges, le projet Viapass a marqué un tournant décisif vers une tarification routière plus équitable et plus durable. Une extension aux véhicules légers est techniquement possible, mais ne fait pas encore l’objet d’un accord politique.

L’expérience acquise avec le prélèvement kilométrique sera utilisée dans le cadre d’un nouveau projet, le Low Emission Zone qui a pour but de limiter l’accès de la RBC aux véhicules les plus polluants.

Montant perçu pour la taxe jusqu’à ce jour : 6.336.693,53 d’euros

Nombre d’OBU distribués :
600.000

Nombre d’amendes envoyées :
12.014

Montant perçu pour les amendes :
1.452.584,00 d’euros