En adoptant l’ordonnance du 29 mars 2012 relative à l’intégration de la dimension de genre dans les politiques de la Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement a fait de l’égalité des chances entre femmes et hommes l’une de ses priorités. L’arrêté du 14 juillet 2016 instaurant une méthode d’intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire s’inscrit dans ce cadre.
Le SPRB et les organismes d’intérêt public (OIP) de la Région de Bruxelles-Capitale œuvrent pour l’égalité structurelle entre femmes et hommes par le biais du gender mainstreaming. Il s’agit, à chaque phase de la politique et pour chaque action, de vérifier l’impact engendré sur la situation des femmes et des hommes.
Le gender mainstreaming
Le gender mainstreaming est une approche de la dimension des genres qui vise à renforcer l’égalité homme-femme et à rendre la politique publique dans ce domaine plus concrète et plus efficiente. Dans cette logique, le gender budgeting est un outil permettant de prendre conscience que les budgets liés ne sont pas neutres et qu’ils peuvent donc avoir un impact différencié sur les hommes et les femmes.
Via les différentes actions menées dans le cadre de ce projet, le SPRB souhaite aboutir à l’intégration de la dimension de genre dans ses objectifs stratégiques et son budget, ainsi que dans ceux des organismes publics.
Les recettes, dépenses et objectifs stratégiques du SPRB sont ainsi soumis à une évaluation du point de vue des genres.
Perspectives
La méthode du gender budgeting est graduellement intégrée dans le SPRB et les organismes de la Région :
2017 : catégorisation des AB du SPRB
2018 : catégorisation des AB des organismes et analyse de genre sur les AB de catégorie 3 du SPRB
2019 : intégration complète du gender budgeting au sein de notre Région
Chaque étape est précédée d’un projet pilote impliquant les acteurs principaux.
Une fois en place, les méthodes développées dans ce cadre au SPRB seront généralisées à tous les organismes d’intérêt public (OIP).
Le gender budgeting, une priorité
Le gender budgeting fait donc partie de la politique de l’approche intégrée du genre dans l’ensemble des politiques bruxelloises. En d’autres termes, les recettes et les dépenses sont planifiées de manière à apporter une contribution maximale à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le gender budgeting part d’une catégorisation des allocations de base (AB) budgétaire dans trois catégories :
- Catégorie 1 : AB comportant uniquement des crédits relatifs aux dossiers qui ne présentent pas de dimension de genre
- Catégorie 2 : AB des crédits relatifs aux dossiers visant spécifiquement à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes
- Catégorie 3 : AB comportant des crédits relatifs aux dossiers qui présentent une éventuelle dimension de genre
Dans une seconde étape, les AB de catégorie 2 sont intégrées dans une note de genre. Cette note de genre est reprise dans l’exposé général relatif à chaque projet de budget initial.
Sur les AB de catégorie 3, une analyse de genre doit être faite.
Un arrêté et un projet pilote
À l’initiative du ministre chargé des Finances et du Budget et de la secrétaire d’État bruxelloise à l’Égalité des Chances, la Région de Bruxelles-Capitale a appliqué cette méthode dans l’élaboration des budgets régionaux. Deux projets ont été réalisés dans ce cadre :
- L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2016 a instauré une méthode pour l’intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire
- Un projet pilote de catégorisation des allocations de base de trois directions au sein du SPRB a été mis en place
Pour présenter ces projets aux collaborateurs du SPRB, la Direction Égalité des Chances régionale de BCR et le service Budget, Contrôle budgétaire et Contrôle de gestion ont organisé au mois d’octobre une séance d’information intitulée « Le gender mainstreaming dans les objectifs stratégiques et le budget de la Région de Bruxelles-Capitale ».
Au mois d’octobre toujours, le colloque intitulé « Marchés publics, un levier vers l’égalité ? » organisé par le Groupe de Travail et d’Information sur les Marchés publics et la Coordination égalité des chances de Bruxelles Pouvoirs locaux (BPL) s’est également inscrit dans cette logique. Celui-ci visait à sensibiliser les communes à la mise en place de marchés publics locaux tenant compte de critères visant à plus d’égalité entre les citoyens. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici.
Les démarches de la Région ne sont pas passées inaperçues, même à l’étranger. À la demande de l’International Labour Organisation, une agence des Nations Unies, le service Budget du SPRB a participé à une vidéoconférence dans laquelle il a présenté à un public international l’arrêté relatif au gender budgeting et sa méthodologie.
Kevin, chargé du suivi du gender budgeting pour le service du Budget, Bruxelles Finances et Budget
Apprendre, collaborer et participer à une société plus égalitaire
Travailler à une société plus égalitaire est selon moi une des missions principales du Gouvernement. Lorsque l’on m’a demandé de participer au projet « gender budgeting », je n’ai donc pas hésité et j’ai saisi l’occasion d’apporter ma pierre à cet édifice.
Collaborer à un projet transversal de cette ampleur c’est aussi une façon d’apprendre énormément et d’étoffer mon expérience professionnelle en participant par exemple à des réunions avec les cabinets compétents, en travaillant au texte de l’arrêté ou encore en organisant des événements pour la présentation de cette matière. Bien entendu, la réussite de tout ceci a été facilitée par une collaboration constructive et agréable avec mes collègues directs ainsi qu’avec l’équipe de la direction Égalité des Chances régionale de Bruxelles Coordination régionale (equal.brussels).